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Au Québec, posséder ou vendre des cigarettes illicites peut vous causer de graves
ennuis
juridiques et pourrait coûter, à vous et à votre communauté, plus cher que vous ne le pensiez.
Il est temps de faire la lumière sur les dangers du commerce illégal, car la sensibilisation est la première étape vers la solution.
LE SAVIEZ-VOUS?
Que vous les achetiez dans une «cabane à tabac » sur une réserve des Premières Nations, d'un ami ou d'un commis au détail, si vous n'avez pas le statut enregistré requis, les lois fédérales et provinciales interdisent de posséder du tabac non estampillé. Le lieu où vous vous approvisionnez et la façon d'obtenir les produits ne changent pas la loi.
Vous êtes un consommateur et vous envisagez d’acheter des cigarettes illicites? En vertu de la loi québécoise, la possession de produits du tabac illicites ou non estampillés peut entraîner une amende pouvant atteindre 7 500 $ pour une première infraction et jusqu’à 25 000 $ en cas de récidive.
La vente de cigarettes illicites finance environ 175 organisations criminelles au Canada, qui utilisent cet argent pour financer d’autres activités illégales, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande d’armes et la traite de personnes.
Derrière chaque cigarette de contrebande se cache une série de crimes : des violences du cartel à la traite des personnes au pays.
Le Québec perd 125 millions $ par année en recettes fiscales provenant des produits du tabac illégaux, de l’argent qui permettrait de financer les secteurs de la santé, de l’éducation et des services sociaux.
L’achat de cigarettes illicites coûte plus cher que vous ne le pensez.
Conséquences
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À lire à deux reprises : chaque jour, 1,5 dépanneur ferme ses portes partout au pays parce que les cigarettes illicites siphonnent ses profits.
La vente de produits du tabac illicites ou non estampillés entraîne de lourdes sanctions, dont des amendes pouvant atteindre 1 million $ (ou 2,5 millions $ en cas de récidive). Les infractions graves peuvent également mener à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans en vertu des lois fédérales et jusqu’à 2 ans en vertu des lois québécoises. Croyez-vous toujours que le tabac illégal à bas prix est un commerce sans conséquences?
QUELLE OPTION REFLÈTE LA RÉALITÉ?
La possession ou la vente de cigarettes illicites ou non estampillées est illégale et pourrait entraîner des amendes.
Aucune sanction n’est prévue pour l’achat de cigarettes illicites, seulement pour la vente de ces cigarettes.
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FAITES
